Des crédits d’impôts pour une incitation à une agriculture plus saine

Depuis de nombreuses années des aides en faveurs de l’agriculture biologique existent, notamment :

• Aides à la conversion pour les agriculteurs souhaitant s’engager dans ce mode production avec un engagement de 5 ans ou aides au maintien en agriculture biologique. Le montant de l’aide est calculé par hectare selon une réglementation européenne.
• Aides régionales des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR) : aides aux investissements, à l’installation, à la certification…
• Crédit d’impôt agriculture biologique qui s’adresse aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d’activités Bio.

De nouvelles mesures sont venues récemment compléter ces dispositifs dont le but est de promouvoir une démarche en faveur de l’environnement et de la biodiversité :

• Aménagement du crédit d’impôt agriculture biologique dont le montant a été porté de 3.500€ à 4.500€ par an à compter du 1er janvier 2023.
• Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE. Cette mesure concerne les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de leur permettre d’atténuer le coût de leur certification. D’un montant de 2.500€, qui ne sera accordé qu’une seule fois au titre de l’année ou de l’exercice 2021, 2022 et 2023, ce crédit d’impôt est cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique dans la limite d’un total de 5.000€.
• Crédit d’impôt « sortie du glyphosate », destiné aux exploitations agricoles qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate au cours des années 2021 à 2023. D’un montant de 2.500€, il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et HVE.

Pour les exploitations déjà engagées dans cette démarche, après avoir respecté le formalisme administratif nécessaire à leur octroi, ces aides seront un plus, mais seront-elles suffisantes pour susciter des vocations ?