La loi de finances pour 2024 prévoit le bénéfice d’un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale (HVE), qui disposent d’une certification délivrée au cours de l’année 2024.
Pour rappel, la certification environnementale est construite en trois niveaux permettant aux exploitants de s’engager dans une démarche de progrès de leurs pratiques agricoles en matière de respect de la biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de gestion de la ressource en eau.
Le crédit d’impôt, accordé une seule fois, est d’un montant de 2.500€.
Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par le contribuable au titre de 2024.
Les exploitations certifiées HVE peuvent apposer le logo « Haute Valeur Environnementale » dans leur exploitation.
Au 1er janvier 2024, 38 351 exploitations agricoles sont certifiées Haute Valeur Environnementale. Elles représentent 9,2 % des exploitations agricoles françaises d’après le dernier recensement agricole de 2020 et couvrent au moins 2,3 millions d’hectares, soit 8,7 % de la surface agricole utile (SAU) française.