La revalorisation du capital : un bon moyen de compléter la rémunération de l’associé coopérateur ?

Valorisation des parts sociales en coopérative agricole

Le capital des coopératives agricoles peut être détenu par :

• des associés coopérateurs. Les parts sociales détenues dans le cadre de l’activité réalisée avec la coopérative sont dites « parts d’activité «. Si les statuts le prévoient les associés coopérateurs peuvent détenir des parts sociales d’épargne et des parts à avantages particuliers.
• des associés non coopérateurs. Ceux-ci peuvent également détenir des parts à avantages particuliers.

La valeur nominale des parts sociales est identique pour tous les associés qu’ils soient coopérateurs ou non coopérateurs.

Lors de l’entrée de l’agriculteur au capital, à la création de la société coopérative comme tout au long de sa vie, la souscription se fait à la valeur nominale et la libération des parts peut être étalée sur une durée de 5 ans.

Lors de son retrait, son exclusion ou sa radiation, l’associé a, en principe, droit au remboursement de ses parts à la valeur nominale. Ainsi, même en présence d’excédents mis en réserves, l’associé coopérateur ne peut y prétendre individuellement

En revanche, en cas de pertes, le montant remboursé correspondant à la valeur nominale peut être réduit à due concurrence de la contribution de l’associé coopérateur aux pertes inscrites au bilan.

Il est juridiquement possible — bien que peu fréquent — qu’un associé coopérateur cède ses parts, dans le cadre, par exemple, d’une transmission d’exploitation. Cela suppose que le cessionnaire obtienne, conformément aux statuts, l’agrément du conseil d’administration.

Précisons également que le remboursement des parts ne libère pas totalement l’associé coopérateur de ses obligations auprès de la coopérative agricole puisqu’il est responsable pendant 5 ans à hauteur du double du montant de ses parts d’activité envers ses coassociés coopérateurs et envers les tiers, de toutes les dettes sociales existantes au moment de sa sortie.

A contrario, dans une société commerciale, l’acquisition des actions (SA ou SAS par exemple) ou des parts sociales (Sarl) se fait :

• à la valeur nominale lors de la création de la société et
• à la valeur vénale (valeur de marché) en cours de vie sociale.

La valeur de marché peut être très différente (inférieure ou supérieure) de la valeur nominale et la cession des parts ou actions peut générer des plus-values (ou des moins-values) de cession significatives dont ne bénéficie pas, en cas de bonnes performances financières de sa coopérative, l’associé coopérateur à sa sortie.

Il existe cependant un dispositif permettant aux associés d’augmenter la valeur de leurs parts sociales en décidant d’une revalorisation du capital pour tenir compte notamment de l’inflation, et profiter ainsi indirectement d’une partie des réserves accumulées par la coopérative.

La revalorisation du capital ou comment redonner de la valeur ou de l’intérêt aux parts sociales

Sous certaines conditions et si les statuts le prévoient, la coopérative agricole peut procéder à une revalorisation de son capital social.

L’opération consiste à réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves existantes (réserves libres d’affectation ou réserves de réévaluation par exemple). Cette augmentation de capital se traduit alors :

• soit par une majoration de la valeur nominale des parts
• soit par une distribution de nouvelles parts sociales.

Ainsi, le remboursement des parts sociales en cas de retrait de la coopérative se fera sur la base de la nouvelle valeur nominale ou sur la base du nouveau nombre de parts détenues permettant à l’associé de réaliser une « plus-value » par rapport aux montants souscrits.

La loi encadre toutefois cette revalorisation par un plafond, basé sur un barème réglementaire indexé sur les taux applicables aux rentes viagères. L’opération doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire et être accompagnée d’un rapport spécial de révision établi par une fédération agréée

Une opération de revalorisation du capital social donne tout son sens aux montants investis par les associés coopérateurs lors de leur entrée dans la coopérative.

D’une part, ce capital peut prendre de la valeur à terme, permettant un remboursement supérieur au nominal, dans le strict respect des plafonds réglementaires. D’autre part, la rémunération des parts sociales, limitée par la loi à un taux légal, est mécaniquement majorée du fait de cette nouvelle base.

Dans ce cadre, la revalorisation du capital constitue un véritable levier de renforcement des fonds propres, tout en valorisant l’engagement des associés coopérateurs dans la durée.

Elle concilie ainsi rigueur juridique, pérennité économique et fidélité aux principes fondateurs du modèle coopératif.